Plan conjoint

Rôle

 

Les Producteurs de grains du Québec sont responsables de l'application et de l'administration du Plan conjoint des producteurs de grains du Québec depuis son homologation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en mai 1982. Le Plan conjoint, qui existe en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, permet d'organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché des produits agricoles et de financer collectivement des activités liées au développement du secteur.

En pratique, dans le cadre du Plan conjoint, les Producteurs de grains du Québec :

  • Administre le Règlement sur le prélèvement des contributions des Producteurs de grains du Québec
  • Administre le Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec
  • Administre le Règlement sur la transmission des renseignements des Producteurs de grains du Québec
  • Voit à l’application de conventions relatives à la gestion des prélevés et à la mise en marché des grains.

Évaluation périodique du Plan conjoint

 

L’évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de grains du Québec, qui a lieu chaque cinq ans, s’est tenue devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec le 21 janvier dernier.

Les Producteurs de grains du Québec ont présenté un rapport de leurs interventions (règlementaires, non règlementaires et administratives) des cinq dernières années, et y ont également présenté leurs priorités d’action pour la prochaine période quinquennale. Cette séance publique a aussi permis à d’autres intervenants du secteur de faire part de leurs observations. La Régie déposera ses recommandations au cours des prochains mois.

Cliquez ici pour consulter le rapport déposé par les Producteurs de grains du Québec à la Régie.

Cliquez ici pour consulter le rapport d’évaluation de la Régie.


Liens utiles 

 

Règlement sur la mise en marché des grains

Plan conjoint

Règlements

Autres liens utiles

Pour aller plus loin

  • Acheteurs

    Les acheteurs qui effectuent les remises au Plan conjoint des producteurs de gra…

grain d'info
La Terre de chez nous

Sur le même thème

  • Organisation

    Mot de bienvenue   Je vous souhaite la bienvenue sur notre portail Web. Les …

  • Structure

    Conseil d’administration Le conseil d’administration des Producteurs de grain…

  • Syndicats

      Les Producteurs de grains du Québec sont constitués de 14 syndicats affilié…

Pour aller plus loin

  • Acheteurs

    Les acheteurs qui effectuent les remises au Plan conjoint des producteurs de gra…

Pourrait vous intéresser