Victoire importante pour la publication des prix sur le marché local

Longueuil, le 25 juillet 2014 — Dans une décision obtenue hier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rejette les demandes d’abrogation du Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec formulées par deux associations d’acheteurs de grains et trois producteurs.

 

« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous les producteurs de grains du Québec », indique Christian Overbeek, président de la Fédération des producteurs de cultures commerciales. « Cette décision de la Régie représente une importante victoire et confirme la pertinence des informations recueillies pour produire des publications sur le marché local pour le bénéfice de tous nos membres », rajoute-t-il.

 

Rappelons que dans la foulée de l’entrée en vigueur du Règlement en juillet 2011, deux associations d’acheteurs de grains et trois producteurs ont déposé une demande d’abrogation du Règlement en vertu de l’article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Plusieurs séances publiques ont eu lieu, de nombreux intervenants ont témoigné pour les deux parties et divers rapports ont été déposés.

 

« La décision à l’avantage de la Fédération intervient plus de trois ans après le début des procédures », indique Me Nancy Lemaire, avocate responsable du dossier pour la Fédération. Il s’agit d’une très longue bataille judiciaire, mais le dénouement en valait l’attente : il s’agit d’un gain considérable d’un point de vue juridique », ajoute-t-elle.

 

Dans sa décision, la Régie entérine la pertinence du système de recueil et de diffusion de l’information, soulignant que « les témoignages des producteurs indiquant qu’ils retrouvent plusieurs informations utiles et complémentaires sur les marchés lorsqu’ils consultent le SRDI tendent à prouver que le système leur permet d’alimenter leur réflexion lors de la prise de décision. » La Régie appuie aussi la position de la Fédération en mentionnant que « la commercialisation des grains, à l’instar d’autres productions agricoles, est un domaine qui fait appel à des mécanismes complexes tant dans les relations contractuelles que dans la méthode d’établissement des prix ».

 

Néanmoins, la Régie a jugé opportun de modifier le Règlement actuel afin de retirer l’exigence, pour les producteurs, de fournir le nom de l’acheteur de grains dans les documents transmis pour chaque contrat. Il s’agit d’un point technique qui n’altérera en rien la qualité de l’information publiée sur le marché local.  

 

Rappelons que le Règlement au cœur de ce litige, en vigueur depuis trois ans, demande aux producteurs de fournir des données sur leurs transactions de grains afin que la Fédération compile ces informations et dresse un portrait complet du marché local. Ces compilations alimentent le dossier électronique personnalisé de chaque producteur, ainsi que les données du rapport quotidien du Service d’information sur les marchés. Les producteurs de cultures commerciales ont ainsi accès à des prix de vente de grains partout au Québec, ce qui les supporte pour une mise en marché encore plus éclairée.

 

« La publication d’informations de qualité sur le marché local va pouvoir continuer au bénéfice de tous les producteurs de cultures commerciales. La Fédération s’en félicite! », conclut le président de l’organisation.

 

La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec

La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec représente les intérêts de ses 11 000 membres, répartis dans 14 syndicats affiliés. Les producteurs de grains du Québec cultivent 941 000 hectares de terre, ce qui représente des revenus à la ferme de 1,1 milliard $. Les fermes québécoises produisent et commercialisent principalement des grains de céréales (maïs, blé, orge, avoine) et d’oléagineux (soya, canola).

 

 

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Renseignements

Hugues Larocque, conseiller aux communications

Tél. : 450 679-0540, poste 8425

Courriel : hlarocque@pgq.ca

 

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