Farm Bill 2014

La nouvelle loi agricole américaine de 5 ans, l’Agricultural Act of 2014, a été signé le 7 février 2014. La prévision budgétaire de 956,4 G$ sur 10 ans représente une réduction budgétaire nette de 23,0 G$ sur 10 ans en comparaison des projections budgétaires du Farm Bill de 2008. Le Farm Bill de 2014 cible divers domaines dont les principaux sont : la politique laitière, l’assurance récolte, l’agroenvironnement, l’aide alimentaire domestique, l’étiquetage d’origine obligatoire et les programmes de soutien des prix et des revenus pour les cultures.

Plus spécifiquement pour ce dernier item, le Farm Bill 2014 met fin aux paiements fixes par boisseau produit pour concentrer son soutien des prix et des revenus pour les cultures sur les programmes suivants :

Couverture contre la baisse des prix (Price Loss Coverage, ou PLC) et couverture contre les risques agricoles de comté (County Agricultural Risk Coverage, ou ARC) :

Les cultivateurs ont la possibilité unique et irrévocable d’opter soit pour une couverture contre la baisse des prix (PLC), soit pour une couverture contre les risques agricoles de comté (ARC). Il s’agit d’une assurance contracté pour chaque culture, mais il est possible d’obtenir la couverture ARC pour toute l’exploitation agricole. Si aucun choix n’est fait, le programme par défaut est le programme PLC.

Couverture contre la baisse des prix (PLC) :

  • Versements de paiements si le prix moyen sur le marché américain durant l’année culturale est inférieur aux prix de référence établi pour la culture.

    • Blé : 5,50 $us/boisseau

    • Maїs : 3,70 $us/boisseau

    • Orge : 4,95 $us/boisseau

    • Soja : 8,40 $us/boisseau

Couverture contre les risques agricoles de comté (County Agricultural Risk Coverage, ou ARC):

  • La garantie est 86 % du résultat d’une formule de calcul de la récolte dans le comté multiplié par le prix moyen à l’échelle nationale. En vertu de ce plan, les paiements seraient versés lorsque les revenus effectifs pour les cultures tombent en dessous du niveau garanti pour l’année.

  • Les données de référence sont la moyenne olympique des récoltes pour le comté et des prix moyens durant les cinq années culturales précédentes aux États-Unis.

  • Il est possible également d’obtenir une assurance ARC qui couvre toute la ferme.

    • Dans ce cas-là, l’option est basée sur les rendements moyens des cultures couvertes à la ferme.

 

Le MAPAQ a produit un document synthèse de cette nouvelle politique agricole.

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