Taxes foncières agricoles – Atteinte du plafond de la croissance des coûts du PCTFA

Longueuil, le 3 juillet 2017 — Les Producteurs de grains du Québec ont récemment été informés que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) procédait actuellement à l’envoi de factures aux producteurs agricoles, visant à rembourser l’équivalent de 4 % du crédit reçu pour leurs unités d’évaluation, et ce, pour les comptes de taxes émis en 2016.

En effet, selon le ministère de l’Agriculture, la croissance globale des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), entre 2015 et 2016, aurait été de 9 %. La croissance annuelle du budget du PCTFA étant plafonnée à 5 % par année, la hausse des taxes foncières perçues auprès d’entreprises agricoles a donc entraîné une croissance supérieure à ce plafond, soit 4 % du budget du programme pour 6,3 M$.

En ce qui concerne les modifications aux crédits de taxes pour 2017, accordés selon la réforme désormais abolie et nécessitant des corrections, un autre avis devrait parvenir à ce sujet aux producteurs pour qui le montant est de plus de 100 $, comme convenu initialement.

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