LPOV : les PGQ jugent la directive de l’ANCQ et de l’AQINAC précipitée

 

Longueuil, le 16 février 2017 — À la suite de la diffusion du communiqué de l’Association des négociants en céréales du Québec (ANCQ) et de l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) au sujet de l’application de la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV), qui rend le Canada conforme à la convention de l’UPOV91, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) jugent la directive émise pour les acheteurs de grains de la province précipitée.

Rappelons que pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), organisme responsable de la LPOV, « les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui permet aux obtenteurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés ». Ce qui veut dire « qu’avec un droit d'obtention végétale pour une nouvelle variété, le titulaire obtient des droits exclusifs en ce qui concerne le matériel de multiplication de sa variété ». Par conséquent, si le produit d’une récolte a été obtenu à partir de semences qui n'ont pas été acquises en toute légalité, la personne qui est en possession du produit de la récolte peut faire l’objet de mesures judiciaires.

Ainsi, à l’égard de la directive émise par l’ANCQ et l’AQINAC exigeant que les « acheteurs et conditionneurs de grains prennent immédiatement des mesures pour s’assurer d’acheter des grains à partir de semences obtenues légalement», et ce, « en obtenant une déclaration officielle de la part des producteurs ainsi qu’un engagement de les dédommager en cas de poursuite », les Producteurs de grains du Québec considèrent ce transfert de responsabilité risqué.   

Afin de discuter plus largement de la directive émise par l’ANCQ et l’AQINAC, les PGQ ont prévu une rencontre avec les membres de ces deux organisations le 10 mars prochain. Il importe de mentionner que cette question sera également abordée dans le cadre des assemblées régionales et de l’assemblée générale annuelle des PGQ, qui ont lieu en février et mars.

D’ici là, les producteurs de grains sont invités à envoyer le formulaire de déclaration présenté par les acheteurs à leurs fournisseurs de semences afin que le nom de cette entreprise apparaisse également sur le document. De plus, les producteurs souhaitant obtenir de plus amples informations sont invités à communiquer avec les Producteurs de grains du Québec.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de l’ANCQ et de l’AQINAC.

 

Producteurs de grains du Québec

Les Producteurs de grains du Québec représentent quelque 11 000 productrices et producteurs présents dans toutes les régions du Québec. Ils cultivent plus de 900 000 hectares de terre, pour un chiffre d’affaires annuel de 1,1 milliard de dollars. Les producteurs québécois produisent et commercialisent principalement des grains de céréales (maïs, blé, orge, avoine) et d’oléagineux (soya, canola).

 

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Source

Producteurs de grains du Québec

Renseignements

Hugues Larocque

Conseiller aux communications

450 679-0540, poste 8425

hlarocque@pgq.ca