Contrats de vente de grains : soyez vigilants en tout temps!

Tout au long de l’année, et plus encore en période de récolte, vous effectuez un grand nombre de ventes auprès de vos acheteurs. Pour éviter les malentendus lors de la livraison, les Producteurs de grains du Québec tiennent à vous rappeler certains principes de base à respecter pour adopter de bonnes pratiques commerciales. Être attentif aux termes du contrat établi avec votre acheteur pourrait vous épargner bien des soucis, car cette entente vous engage légalement.

En premier lieu, assurez-vous que les conditions générales du contrat soient spécifiées :

  • La date de la transaction;
  • Le type de grain vendu;
  • La quantité (avec unité de mesure);
  • Le lieu de prise de possession du grain;
  • La période de livraison;
  • Le prix de vente.

De plus, rappelez-vous que les informations relatives à la qualité et aux caractéristiques des grains vendus doivent être claires entre vous et l’acheteur pour chaque transaction. Afin d’éviter tout différend, il est fortement recommandé d’établir une procédure pour résoudre une situation où votre grain ne serait pas accepté ou sa qualité serait jugée inférieure aux critères attendus. À cet effet, votre contrat devrait contenir l'un des éléments suivants : la valeur de l’escompte, le processus d’une éventuelle renégociation du contrat, ou encore les conditions qui encadreraient le refus du grain vendu. Ces modalités peuvent vous éviter de fâcheuses surprises lors de la livraison.

N’oubliez pas! Ce sont les conditions établies sur le contrat avec votre acheteur qui prévalent, et non celles du destinataire où seront acheminés vos grains. Pour vous prémunir contre les risques, veillez à ce que les spécifications de votre produit soient sans équivoque.

Nous vous invitons à consulter le Guide sur les bonnes pratiques commerciales des grains produits au Québec au www.pgq.ca/mise-en-marche/bonnes-pratiques-commerciales/ pour en savoir plus sur les points-clés à surveiller lors du processus de vente.